Version 1.0 — Entrée en vigueur : juin 2026 — Dernière mise à jour : mai 2026
[PLATEFORME] est une plateforme logicielle de type SaaS (Software as a Service) intégrant une intelligence artificielle, destinée à assister les professionnels du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) dans leurs tâches de gestion administrative, commerciale et opérationnelle.
Au sens des présentes CGU :
L'IA est susceptible de produire des informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou erronées — phénomène connu sous le terme d'« hallucination ». L'Utilisateur est seul responsable de la vérification et de la validation de toute information avant utilisation.
Les informations techniques fournies par [PLATEFORME] concernant les DTU, normes NF, RE2020, EUROCODES, calculs thermiques, acoustiques, de résistance ou de dimensionnement sont fournies à titre strictement indicatif.
L'Utilisateur s'engage à faire systématiquement vérifier ces informations par un professionnel qualifié (bureau de contrôle, ingénieur structure, thermicien certifié, architecte) avant toute mise en œuvre sur chantier.
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de non-conformité réglementaire, sinistre, dommage corporel ou matériel résultant de l'application sans vérification d'une information technique fournie par [PLATEFORME].
Les informations relatives à la TVA, aux régimes fiscaux, aux obligations comptables ou déclaratives sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil fiscal au sens légal. L'Utilisateur reste seul responsable de la conformité de sa comptabilité et de ses déclarations fiscales.
La plateforme génère des modèles de documents commerciaux. La conformité légale de ces documents (mentions obligatoires, taux de TVA, délais de paiement, conditions particulières) est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, tenu de renseigner ses informations légales complètes dans les paramètres de la plateforme. La plateforme notifie les champs manquants mais ne saurait être tenue responsable d'un document non conforme.
La plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d'interruption de service, de perte de données ou de dysfonctionnement de l'IA.
L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. La plateforme met en œuvre les meilleures pratiques disponibles pour fournir un service de qualité, sans garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations générées par l'IA aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à :
| Plan | Agents IA disponibles | Fonctionnalités |
|---|---|---|
| Essai (30j) | Tous (accès complet) | Toutes les fonctionnalités Pro |
| Starter — 48€ HT/mois | Commercial, Secrétaire, Général | 15 devis/mois, factures illimitées, agenda, PDF, email auto |
| Pro — 75€ HT/mois | Tous (Commercial, Conducteur, Comptable, Secrétaire, Technique) | Illimité, image IA, RAG, export, montre |
| Entreprise | Tous + extensions | Sur devis — multi-utilisateurs, connecteurs MCP |
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de la plateforme, conforme au RGPD (UE 2016/679).
La plateforme [PLATEFORME], son code source, son interface et ses algorithmes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les contenus générés par l'IA à partir des données de l'Utilisateur appartiennent à ce dernier. L'Éditeur se réserve le droit d'utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins d'amélioration du service.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de la plateforme. En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées, à l'exception des documents comptables soumis à l'obligation légale de conservation (10 ans).
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à la réputation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.
Pour toute réclamation : ccfentreprises@gmail.com
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
[PLATEFORME] — Conditions Générales d'Utilisation v1.0
Contact : ccfentreprises@gmail.com
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