Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

Chaque utilisateur de la plateforme Jarvis BTP est responsable de traitement pour les données qu'il saisit et génère via l'outil, conformément à l'article 4§7 du RGPD.

2. Données collectées

Donnée	Finalité	Base légale
Email et mot de passe	Authentification	Exécution du contrat
Informations entreprise	Génération documents	Exécution du contrat
Données clients (nom, adresse)	Devis, factures	Intérêt légitime
Conversations avec l'IA	Fonctionnement assistant	Exécution du contrat
Agenda et événements	Planification	Exécution du contrat

3. Traitement IA — Anthropic

Les messages envoyés à l'assistant sont traités par l'API Claude d'Anthropic (États-Unis). Ce traitement est soumis à la politique de confidentialité d'Anthropic. Les données sont transmises de manière chiffrée (HTTPS) et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles (clause contractuelle API).

4. Stockage des données

Les données sont stockées localement sur l'infrastructure de l'utilisateur (base de données SQLite). Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans consentement explicite, sauf pour le traitement IA (point 3).

5. Durée de conservation

Type de données	Durée
Données de compte	Durée d'utilisation du service + 1 an
Documents comptables (devis, factures)	10 ans (obligation légale)
Conversations	Indéfiniment (supprimable par l'utilisateur)
Logs de connexion	90 jours

6. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : consultation de vos données via l'interface
Droit de rectification : modification dans les paramètres
Droit à l'effacement : suppression du compte et données via Paramètres → Compte → Supprimer
Droit à la portabilité : export des données sur demande
Droit d'opposition : contact par email

Pour exercer vos droits : ccfentreprises@gmail.com

7. Cookies

La plateforme n'utilise pas de cookies tiers. Un token d'authentification JWT est stocké en localStorage du navigateur pour maintenir la session. Ce token est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

8. Sécurité

Mots de passe hashés (bcrypt, coût 12)
Communication chiffrée (HTTPS)
Tokens JWT signés (HS256)
Isolation des données par compte (multi-tenant)

9. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données : ccfentreprises@gmail.com

Dernière mise à jour : mai 2026